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Conditions générales d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE SOSORDI.NET

Bienvenue sur SOSOrdi.net :-) !

SOSOrdi.net vous permet de bénéficier de ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation »).

SOSOrdi.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. SOSOrdi.net ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le site Web SOSOrdi.net fournit, au travers de l’association, un ensemble de service et d’informations liés en terme de dépannage informatique mais, également, d’actualités informatiques.

A titre d’exemples, sans que cette liste soit limitative ni figée dans le temps, l’espace communautaire de dépannage vous permettra des échanges avec d’autres utilisateurs connectés sur le site Web SOSOrdi.net : réponse(s) à votre / vos question(s) de dépannage, consultation de problèmes résolus ou d’actualités informatiques dans la partie “Le Blog” (news, articles, astuces).

L'ensemble des services de SOSOrdi.net sera dénommé ci-après le « Service ».

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique ou modification de service existant ou tout nouveau service lancé par l’association SOSOrdi.net seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que l’association SOSOrdi.net ne saurait être tenue pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.

Afin d'utiliser le Service, il vous faut accéder à Internet. Les frais correspondants sont à votre seule charge. Toute consultation, affichage, téléchargement et / ou transmission de sites, de pages référencées, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de SOSOrdi.net, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdits. Les contrevenants pourront faire l'objet de poursuites judiciaires et de sanctions.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

En utilisant le Service, vous acceptez de :

Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Renseignements d'Inscription ») ;

Maintenir et remettre à jour régulièrement les Renseignements d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse oú vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’association SOSOrdi.net serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser dans l’immédiat et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

L’association SOSOrdi.net est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et de garder à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

4. POLITIQUE DE SOSORDI.NET EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les Renseignements d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont uniquement traitées dans le cadre du site et vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers.

Pour plus d’informations, merci de consulter notre politique de confidentialité.

5. COMPTE-UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

A l'issue de la procédure d'inscription, vous êtes dotés d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous êtes l'unique responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre identifiant et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites avec.

L’association SOSOrdi.net ne cherchera jamais à vous demander votre identifiant et votre mot de passe. Si vous recevez un message vous demandant de telles informations, ou si quelqu'un utilise votre compte de manière non autorisée, vous devez en avertir immédiatement l’association via notre formulaire de contact et procéder immédiatement à un changement de votre mot de passe.

L’association SOSOrdi.net ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations qui seraient faites de votre compte par des utilisateurs qui auraient eu accès à votre identifiant et votre mot de passe. En particulier, l’association SOSOrdi.net ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

6. COMPORTEMENT DES MEMBRES

Toutes les informations numériques situées sur le site Web SOSOrdi.net (données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, message, sans que cette liste soit limitative), ci-après dénommées le « Contenu », qu'elles soient publiques ou privées, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. L’association SOSOrdi.net n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas le caractère légal, pertinent, honnête ou fiable sans que cette liste soit limitative de ce Contenu. En toutes hypothèses, l’association SOSOrdi.net ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal, au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le Service.

De ce fait, vous vous interdisez de :

  • Consulter ou transmettre sous quelque forme que ce soit du Contenu qui soit illégal, excessivement répétitif ou lacunaire, diffamatoire, vulgaire, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, sans que la liste précédente soit limitative ; consulter ou transmettre sous quelque forme que ce soit du Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France (notamment, sans que cette liste soit limitative : le Contenu lié à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, incitant au terrorisme, crimes, suicide, discrimination,, atteinte aux mineurs en particulier les images à caractère violent ou pornographique, atteinte à la dignité humaine ; tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que la liste précédente ne soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; tout Contenu diffamatoire ou visant à répandre de fausses informations ; tout Contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits adéquats appelés ci-après les « Droits » (droit d'auteur, de diffusion, de reproduction... ; accords de confidentialité, de propriété intellectuelle comme un brevet par exemple ;

  • Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un affilié de SOSOrdi.net, un modérateur, un autre utilisateur, ou bien en simulant des en-têtes ou en manipulant de toute autre manière les informations de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

  • Favoriser que ce soit de manière consciente ou involontaire la propagation d'un virus informatique ou de tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; nuire au flux normal des dialogues et des échanges, à la qualité du Service, des serveurs, des réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux procédures et règles applicables aux réseaux connectés au Service ;

  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ; notamment se livrer à du « spam » ou à tout autre forme d'emails ou de messages non sollicités ou manifestement abusifs ou à caractère de harcèlement qui seraient envoyés à des membres inscrits sur SOSOrdi.net.

Vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion.

Néanmoins l’association SOSOrdi.net ou ses représentants légaux désignés se réservent le droit, à leurs seuls discrétions, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser, déplacer ou supprimer tout Contenu disponible via le Service. Vous reconnaissez également que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation que vous faites dudit Contenu, en particulier quand vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé sur le site Web SOSOrdi.net ni au Contenu soumis sur SOSOrdi.net, notamment disponible sur le dépannage et le blog de l’association SOSOrdi.net ou dans toutes autres parties du Service.

Vous reconnaissez et acceptez que, si l’association SOSOrdi.net protège le Contenu, SOSOrdi.net peut être amené à le divulguer :

  • Dans le cadre d'une procédure judiciaire,
  • Pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation du Service,
  • Pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
  • Pour protéger les droits ou les intérêts de SOSOrdi.net, de ses utilisateurs ou le public.

Recommandations pour les utilisateurs internationaux :

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays oú vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays oú vous résidez.

Pour plus d’informations sur les règles de bonne conduite : la Charte Morale SOSOrdi.net.

7. REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE REPRODUCTION

Vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service. Vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net n'apporte aucune garantie pour le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que l’association SOSOrdi.net sera libre de supprimer tout compte inactif.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

8. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à l’association SOSOrdi.net le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voir de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si l’association SOSOrdi.net a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’association SOSOrdi.net peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que l’association SOSOrdi.net sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et / ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

9. LIENS

Dans un cadre et usage normal (pas de liens en cascade faisant la promotion récurrente d’autres sites ou forum Web : auquel cas, l’équipe de modération ou les administrateurs du site Web se réservent le droit de supprimer les réponses intégrant ce type de lien voire, après avertissement préalable, si cela se reproduisait encore pour le même utilisateur, de suspendre l’activité du compte-utilisateur en question, voire, de le supprimer ou de le bannir, selon appréciation des membres de l’association SOSOrdi.net), le Service peut comporter des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet. Vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net ne saurait être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que l’association SOSOrdi.net ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. En cas de consultation d'un Contenu illégal, vous devez interrompre votre consultation du site et prévenir, via le formulaire de contact du site, tout événement douteux ou litigieux dans ce sens.

10. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. L’association SOSOrdi.net ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris sans que cette énumération ne soit limitative par les garanties afferentes a la qualité et la compatibilité du service à un usage specifique, et a la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.

L’association SOSOrdi.net ne peut garantir que :

(i) Le service repondra parfaitement a vos attentes,
(ii) Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur,
(iii) Les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le service seront exacts et fiables,
(iv) La qualite de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et
(v) Les défauts dans les logiciels utilisés ou conseillés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Tous materiels telecharges ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel. Aucun conseil et / ou aucune information, qu'il soit oral ou écrit, obtenus par vous de l’association SOSOrdi.net ou lors de l'utilisation du Service ne sera susceptible de créer une ou plusieurs garanties non expressement prevues par le présent accord.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, l’association SOSOrdi.net ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment, concernant les pertes de profits, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si l’association SOSOrdi.net a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir :

(i) De l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service ;

(ii) De coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution resultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service ;

(iii) Suite a un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ;

(iv) Suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service ;

(v) Toutes autres questions en rapport avec le Service.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’association SOSOrdi.net respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnu par la législation française en vigueur, merci d'en informer l’association SOSOrdi.net (formulaire de contact) en nous fournissant les informations nécessaires.

13. DIVERS

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre l’association SOSOrdi.net et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et l’association SOSOrdi.net.

Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiqués lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour l’association SOSOrdi.net d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que son appréciation puisse tenir compte de la commune intention des parties manifestées par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre l’association SOSOrdi.net et les utilisateurs seront soumises au droit Français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les tribunaux compétents.

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