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On connaissait la loi HADOPI mais il y aura encore mieux, avec ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement), un traité négocié en ce moment par pas moins de 39 pays du globe et ayant les mêmes intentions "vertueuses" que sa grande soeur... Oui, mais voilà, un rikiki détail subsiste dans ce projet censé faire du net un monde meilleur : les termes du traité semble aller à l'encontre du droit de l'internaute / du citoyen qui ne pourra même plus dire, tel une héroïne de film, "Se no ACTA gamat" (jamais sans ma permission) !
En effet, voici que depuis 2008 39 pays (allant des Etats-Unis jusqu'à certains pays de l'U.E.) ont décidés ensemble de rédiger un traité (qui pourrait être finalisé avant la fin de l'année 2010) pour réguler, selon leur mentalités, les contrefaçons (droits d'auteurs, brevets...) sur la toile (rassurez-vous le texte concerne également la régulation des produits médicamenteux) et ce, via toute une panoplie d'actions préventives : application mondiale de la riposte graduée et augmentation du pouvoir des autorités douanières qui pourront, si nécéssaire, explorer le contenu d'un ordinateur, d'un disque, d'un mp3 etc sans avoir d'autorisation émanant d'une autorité juridique (comme un juge par exemple) ; A l'instar, faute de preuve, le traité prévoirait de mettre en jeu la résponsabilité pénale des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), qualifié de "responsabilité indirecte des intermédiaires techniques", selon l'un des partenaires du traité en question.
Ainsi, certains pays semblent bien décider de faire appliquer la loi sur le net, même si la leur (de loi) risque fort bien d'aller à l'encontre de l'ensemble des principes démocratiques d'autres loi et ce, dans le monde entier (citons le fait de pouvoir fouiller un bien propre à l'utilisateur sans permission d'un juge : cela, me semble t-il, se faisait en tant de guerre) ; Et, même si il est vrai que le monde réel (la vie) est "dissociable" du monde virtuel (Internet), il serait sage de faire deux poids deux mesures concernant la régulation des faits et gestes des internautes car après tout, avant d'être internaute, ce sont (sauf preuve du contraire !) des êtres humains vivant au sein d'une société démocratique... Alors, pourquoi la toile n'aurait pas les mêmes propriétés que cette dernière ?... A suivre !
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Source : Maxisciences.com
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