Hier, à l’Assemblée Nationale, deux amendements en faveur des internautes ont été repoussés. L’un instituait une amnistie sur les droits voisins aux infractions pré-Hadopi, l’autre concernait le paiement d’un abonnement à Internet coupé.
Le premier amendement, donc, stipulait qu’une amnistie s’appliquait sur les droits voisins (producteurs, interprète… contrairement au droit d’auteur) pour toute infraction relevée avant la mise en place de l’Hadopi. Il a été repoussé.
Le second demandait à ce qu’un internaute qui voit sa connexion suspendue ne paie plus son abonnement Internet, pour ne pas le pénaliser doublement, donc éviter une « double peine » comme le disent els députés socialistes. Cet amendement a été voté en première lecture, il a été également repoussé aujourd’hui.
Ils veulent faire les pieds aux internaute et en deviennent un peu stupide... je constate:
etre obligé de payer un service dont on ne bénificie plus!! donc qu'on ne bénéficie pas...
Est-ce l'intelligence qui s'est exprimée?... ah peut etre pour faire du fric, sinon je ne vois pas et j'espère qu'ils n'ont pas cogité longtemps pour cette décision, c'est vraiment pas à leur honneur.
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tiltvannes postée le 14/05/2009 à 11:50
Personne ne parle de la grande victoire des fournisseurs d'accès qui après avoir dénoncer l'internaute continuera à recevoir de l'argent pour un service qu'il n'apporte plus .Nous sommes nombreux à avoir eu des coupures d'internet pendant plusieurs jours, voir plusieurs semaines sans aucune indemnisation sans compter les factures importantes au téléphone du service assistance. Une coupure cela se comprend, une amende éventuellement mais pas un cadeau pour les fournisseurs d'accès...De plus comment un fournisseur d'accès pourra couper la connexion internet sans couper la connexion téléphone pour ceux qui sont en dégroupage total ni la connexion télé.En cas de coupure total sera t'il possible de demander un remboursement de la redevance télé...Les Fournisseurs d'Accès indiquent ne pas pouvoir couper Internet tout en laissant ouvert le téléphone et la télévision dans les abonnements triple play.
Edité par tiltvannes le 15/05/2009 à 17:45
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Le_PhenX postée le 18/05/2009 à 19:56
Bien sur que le F.A.I. ont su tirer leur épingle du jeu...Fallait pas s'imaginer qu'ils s'intéressaient à d'autres intérêts que le leur.
Et voilà que par facilité, celui qui va se faire taper dessus ne sera pas forcément le pirate...
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chegue1 postée le 26/05/2009 à 17:39
pour une fois qu'ils dorment pas ils ont encore sortis des conneries à l'assemblé
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MIAOUXFG postée le 06/06/2009 à 09:55
Encore une loi votée en force...merci la CNIL(indépendant? )Voter un projet de loi quand on ne sait meme pas ce qu est un routeur...
)Voter un projet de loi quand on ne sait meme pas ce qu est un routeur... 
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