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"Les taux" se resserrent pour le téléchargement illégal avec Nicolas Sarkozy |
Publié
le 30/07/2007 à 21h54
Auteur : LEELOO74 |
Si en Mai dernier la "chasse hérétique" contre les pirates avait suscité une vive polémique, récemment le président de la République, Nicolas Sarkozy, a décidé de continuer sur cette lancée, en décidant d'instaurer une commission visant à lutter contre le téléchargement illégal !
En effet, c'est lors du Conseil des ministres, le mercredi 25 Juillet, que le chef d'Etat a pris cette décision : "Si on continue comme ça, on va tuer la Culture". Ainsi, une commission (dont pour l'instant la composition reste inconnue) sera crée et réunira divers membres du milieu musical, le tout présidé par le PDG de la Fnac, Denis Olivennes.
Cette commission se pencherait alors sur trois grands axes :
- premièrement, l'intensification des sanctions à l'encontre de ceux qui téléchargent en très grand nombre ;
- deuxièmement, rendre plus attractive l'offre de téléchargement légal en revalorisant celle-ci ;
- enfin troisièmement, la mise en place d'une sorte de cooperation avecles FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet), de sorte à rendre plus efficace cette politique de lutte contre le piratage ;
Et c'est ce dernier point (la coopération entre les FAI et la commission) qui semble le plus épineux, puisqu'il fait référence à la fameuse "riposte graduée" qui pour rappel consiste à faire, pour les FAI, de la "surveillance rapprochée" avec la mise en place d'un système d'avertissement (via l'envoi d'un mail pour l'abonné qui aurait commisun téléchargement illégal), sorte de tape sur la main avant (si récidive de l'abonné il y a) d'agir plus durement (comme par exemple suspendre l'abonnement internet). Cependant, à l'heure actuelle, de telles mesures ne peuvent être prises car il n'y a pas eu encore jurisprudence en la matière puisque, rappelez-vous, il y a quelques temps la CNIL avait refusé d'appliquer la riposte graduée réclamée par des ayants droits dont, par exemple, la SACEM (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique)...et cette décision avait été annulé par le Conseil d'Etat, permettant ainsi à ces mêmes ayants droits de relancer la CNIL...bref, tout le monde l'aura compris : la situation du téléchargement en France semble vouloir être jugulée à tout pris par le gouvernement et celui-ci n'est pas prêt à lâcher l'affaire !
En tout les cas, si l'on prépare le terrain pour remettre la riposte graduée sur le plan de bataille "anti-pirate", faute de pouvoir légalement l'appliquer, il reste cependant une circulaire d'application liée à la controversée loi DAVSI, datant du 3janvier 2007. Cette circulaire définie les sanctions pénales à appliquer par les tribunaux compétents, quant aux téléchargement illégaux, avec des décisions de justices à appliquer en proportion,d'une part, de l'importance du délit commis mais aussi, d'autre part,en fonction des antériorités de l'apprenti pirate (ou de l'expert pirate alors...) ainsi que d'autres paramètres pris en compte par les juges (comme par exemple le nombre de téléchargements effectués).
"Je serais donc vigilant dans ce domaine, il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi" : des propos tenus à Cannes il y a quelques temps, par Nicolas Sarkozy qui peuvent aussi s'appliquer pour les pirates du net qui eux aussi doivent être vigilants car désormais, si les industriels de la musique comme la Fnac peuvent compter sur le soutien inconditionnel du gouvernement, il n'en est rien pour les personnes téléchargeant illégalement du contenu en tout genre (comme par exemple de la musique) sur les réseaux peer-to-peer, avec une politique de lutte contre le piratage qui petit à petit se précise et encercle les cyberpirates du genre qui n'auront même plus le temps de crier tel Pichu, "Alerte!...Alerte !!" pour s'enfuir !...à moins que, tel Jack Sparrow, ils osent encore voguer sur le bateau alors que celui-ci semble prendre l'eau...Bref à suivre !
Source : Article du 26 Juillet, écrit par Alex du site clubic.com
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Commentaire de
choco23 postée le 31/07/2007 à 16:26
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Hey leeloo
| Citation : |
président de la République, Nicolas Sarkozy, |
Tu savais que Sarkozy A obligé toute les personne parlant de lui a Dire Mr Le président ou Mr Sarkozy est non Nicolas Sarkozy.
Lool Autrement très bonne news merki
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Commentaire de
Jacky67 postée le 31/07/2007 à 17:32
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Ouais, et tu sais aussi qu'il mange des enfants ?!?
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Commentaire de
megane67 postée le 31/07/2007 à 17:40
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ahh tu m'as fais trop peur avec ton drapeau pirate la leeloo  
je vois bien , les gens l'appeler au sortir de l'elysée, quand il rejoint son yacht dans une superbe C6 ,
ehhh salut nico 
bon ben pour le reste , je m'en fous un peu au niveau de sa loi , je ne telecharges pas
cela dit je pense a un abus de pouvoir la
on est deja assez surveillés, fichés et fliqués comme ca
sans que Notre President(ca me rappelle groland) en remette une couche (de nutella)
ah tiens jacky ca me rapelle un conte connu la http://www.generation-nt.com/firefo[...]lite-43663.html
leeloo toujours a la page avec les news   http://www.generation-nt.com/firefo[...]lite-43663.html
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Commentaire de
toccina postée le 31/07/2007 à 21:51
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je l'avais bien dis, fallait pas voter sarko, on allait en subir les conséquences.. mais le pire, c'est que la début et la partie visible de l'iceberg....
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Commentaire de
LEELOO74 postée le 31/07/2007 à 22:11
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looooool choco bé oim, toujours soucieuse de po suivre le mouv', je dirais "Le president de la Republique" et puis c'est tout !!! (bon le reste no comment sinon je vais m'emporter loooool vive la politique quoi  )
mdrrrr mégane je l'ai vu sur plusieurs comm' le trucs de la màj fifi et si jamais j'ai le temps (ou que je trouves rieng d'autre dans ma pêche aux news ce soir bé j'essayerais de la faire prochainement mais bon j'ai peur que y ait trop de news sur fifi...quoique la vie en fifi c'est glop looool !!!)
ps : j'en étais sur que le drapeau flashouillerait par ici hihi !!!!
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Commentaire de
azertX postée le 06/08/2007 à 17:47
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Notre brave président à la rescousse de la culture! de Lorie, staracadémie, et autres personnages en 3D se trémoussant sur de la musique hautement culturel!
qui se souvient de la grenouille en 3D qui pète (crazy frog ou un autre nom encore plus culturel), vaillante défenseuse de la 'Culture' si téléchargée!
Je crois que notre pauvre Nico confond la culture et les dividendes des actionnaires...
sûrement pour ça qu'il baisse les impôts (surtout des riches), chose qui ne va surement pas aider le ministère de la culture (d'ailleurs il existe toujours?).
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Commentaire de
chegue1 postée le 11/08/2007 à 23:41
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en attendantle sarcos se la coule douce avec notre fric et avec buch
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