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Tel le tueur étrangleur Minos, voici venu les jours heureux de la loi LOPPSI qui vient d'être publiée au JO (Journal Officiel) le 14 mars 2011, officialisant ainsi le droit de fermer tout site à contenu sexuel / pornographique, le tout sans passer par une juridiction quelconque ; Bref, voici un remake de "peur sur la ville" façon Web... Pour le bien de tous ?
En effet, rappelez-vous, en Janvier 2010, cette loi était à l'étude puis avait été adoptée en Février 2010 par l'Assemblée Nationale... Pour en venir à ce jour où, après un élaguage de 13 articles par le Conseil Constitutionel, la loi LOPPSI a été promulgée, en enlevant, au passage, l'obligation de passer par un juge avant de bloquer un site : "ces dispositions assurent une conciliation qui n'est pas disproportionnée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et la liberté de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789", explique le juge du droit Constitutionel.
Dès lors, nul n'étant censé ignorer la loi, voici ce qu'il en découle, concernant ce fameux article 4 : "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux [hébergeurs ou fournisseurs d'accès] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai". D'où la question suivante : est-ce que les FAI auront prévu un budget en conséquence afin d'appliquer la LOPPSI ?... Bien evidemment, sauf preuve contraire, pas vraiment ; Surtout que l'on peut assez bien imaginer le coût (ou plutôt surcoût que la loi prévoie, par l'intermédiaire de l'Etat, de rembourser) global qu'un tel filtrage représente. Par ailleurs, notons que la loi prévoit 15000 euros d'amende assortit d'1 an de prison, concernant le délit d'usurpation.
De plus, la LOPPSI prévoiera la mise en place d'une liste noire secrète qui repertorient les sites Web présumés douteux / pornographiques mais, là encore, rikiki problème puisque cette liste secrète résidera dans l'appréciation / le point de vue d'un organisme (l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication), sans passer par une quelconque autorité judiciaire.
Ainsi, même si cette loi (qui constitue une seconde version, l'autre se dinstinguant par un seul "p") ne sera pas applicable dans l'immédiat, les FAI devront quand même, par la suite, fournir une obligation de résultat en bloquant les sites jugés douteux et l'on ne peut que voir facilement combien cette loi pourrait dévier, en incluant des sites autres qu'à caractères pornographiques ; D'ailleurs, RSF (Reporters sans frontières) ne s'y est pas trompé puisqu'il a inclus la France dans les pays "sous surveillance"... Un triste trophée pour notre héxagone où la toile voit souffler une nouvelle ère : la restriction imparitiale des libertés individuelles... A suivre !
Source : Pcinpact.com
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