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>>> Mise à jour du 07 Septembre 2010 : sauf retournement de situation, les FAI verront bien une taxation GLOBALE de leur chiffre d'affaire (puisque, pour rappel, celui-ci actuellement est taxé, moitié à 5.5 % et moitié à 19.6 %) à hauteur de 19.6 % ; Canal+ en sera, par ailleurs, exempté. <<<
Ahhh, décidement, cette rentrée 2010 démarre sous le signe de la rentabilité... pour le Gouvernement qui envisagerait de basculer le taux de TVA pour les services relatif à la télévision payante de 5.5 % à 19.6 % ; Bref, loin d'avoir enterrer l'eternel débat de la TVA, de quoi faire vivre encore longtemps les frères Rapetout !
En effet, à l'initial, la Commission Européenne de Bruxelles à sommé le gouvernement Français (via une mise en demeure, comme pour les clients douteux !) de revoir à la hausse son taux de TVA, pratiqué par les FAI pour leurs offres triple-play , qualifié "d'illégal" selon la Commission.
"Heu... je piges plus : il s'agit d'une augmentation des offres télés style Canal+ etc ou bien une augmentation des offres triple-play... Késako ?!" : Pour résumé (oui, parce-que très "simple" !), dans un premier temps, Bruxelles a demandé au Gouvernement Français de reviser le taux à 5.5 % vers une augmentation de celui-ci au taux de 19.6% pour les offres FAI type "play" (sachant, qu'ils ont deux assiettes de base : une moitié de leur CA - chiffre d'affaires - est actuellement soumis à taxation à hauteur de 5.5% alors que l'autre moitié l'est à hauteur de 19.6%). Donc, ce qu'exige la Commission Européenne c'est, ni plus ni moins, l'harmonisation de cette taxation à hauteur TOTALE DU CA des FAI de 19.6%... Donc exit les 5.5 %, si une telle mesure devait se faire dans l'héxagone.
De plus, dans un second temps, le MINEFI (Ministère des Economies, Finances et Industries situé à Bercy, Paris 12ième) a surenchéri avec l'idée de taxer l'ensemble des offres télévisuels payantes (fournis, entre-autres, par Canal+, CanalSat, Numéricable etc...) à 19.6%... Ici aussi, la TVA à 5.5% ne ferait plus partie du paysage fiscal de la France.
Dès lors, concrètement, l'impact de cette hypothétique hausse de la TVA se fera douloureusement sentir :
- Chez les FAI et ceux offrants les bouquets de chaines par cables / satellites, puiqu'à leur tour, ils vont devoir repercuter cette hausse quelque part : en l'occurence, chez le pauvre consommateur que nous sommes ; Ceci, ou bien creer une nouvelle taxe qui va compenser cette augmentation... Dans tout les cas, le client lambda verra son abonnement augmenter, forcément !
- Chez les ayants-droits : par exemple, la SACEM ou encore le COSIP sont actuellement rémunérés sur l'assiette du CA des fournisseurs d'accès à 5.5%. Or, si une telle loi est votée, comment les FAI honoreront-ils leur paiement ?... Là aussi, je vous laisse imaginer les possibilités en matière de "répercussions" des charges.
- Enfin, cela à déjà été évoqué mais listons-le bien ici puisqu'important, chez le consommateur qui, d'une manière ou d'une autre, verra son abonnement augmenter à moins que cela ne le décide à changer radicalement de type de service, étant donné qu'il n'est pas rare d'avoir (dans un foyer moyen bien evidemment) un abonnement triple-play à 30 euros ttc environ mensuel et d'avoir, en plus, un abonnement type satellite aux environs du même prix également (pour un budget économique, pour un bouquet de chaine de base et hors promotion, sans options stype HD etc...)... Bref, l'addition est vite faite et il y aura forcément la résiliation d'un service afin d'en préserver un autre, mais seul l'avenir nous le dira, si cela se concrétise !
Ainsi, après le "vrai-faux mail" du Ministère du Budget qui vous annonçait une régularisation en vôtre faveur de vôtre impôt, voilà encore une bonne nouvelle "finançière" en ce début du mois de Septembre ! Mais que l'on se rassure, les taxes ne sont pas fonçièrement mauvaises : si de telles mesures seront votées (la loi des Finances 2011 sera en étude au Conseil des Ministres fin Septembre 2010), pour un changement radical (et surtout économique, notez), optez pour un média moins onéreux comme la lecture numérique (oui, il faudra quand même rassasier nôtre dose d'images !) qui fera, sous peu, l'objet d'une proposition de loi pour un alignement du taux de TVA (avec le livre manuscrit) à 5.5% (actuellement la taxation pour le livre numérique est à 19.6%)... A suivre !
Source : PcImpact.com
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