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Eh bien oui, la fameuse loi au centre de toutes les polémiques n'en a pas finit de jouer avec nos nerfs puisqu'après avoir subi une demande de recours au sein du Conseil d'Etat, voici que la loi prend un nouvel essort via la CNIL qui vient d'autoriser, depuis quelques jours, la collecte d'adresse IP pour les ayants droit, sous reserve, bien evidemment, de la publication des décrets d'application de la loi au JO (Journal Officiel).
En effet, c'est Jeudi dernier que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à confirmé l'autorisation, pour les ayants-droit (hormis l'ALPA, pour l'heure actuelle) de collecter les adresses IP des internautes piratant / téléchargeant du contenus protégé par les droits d'auteurs, le tout via Trident Madia Guard, une société Nantaise chargée de "moucher", tel un radar, toute reproduction illégale d'une oeuvre protégée par droits d'auteurs, via des logiciels spécialement conçus pour l'usage. Bref, un dispositif qui n'attendait que le feu vert de la CNIL pour être mis en place, chose dont se félicite, par ailleurs, la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) : "La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés. Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu", explique t-elle, dans un communiqué adressé à Pcinpact.com le 11 Juin.
Ainsi, les faits sont là : Hadopi est à nouveau en course et l'application des prémices de la risposte graduée (via les mails envoyés à titre d'avertissement) débutera d'ici fin Juin alors même que subsiste, en contraste, le dépôt du recours en Conseil d'Etat de la FDN et de la Quadrature du Net du Jeudi 6 Mai... Bref, le temps que le recours chemine à travers les méandres des longs et tortueux couloirs de la Justice afin qu'il soit validé, la loi Hadopi, si celle-ci est promulgée au JO, sera bien ancrée au sein de chaque PC mais, heureusement, en attendant, qu'Hadopi ait les pleins pouvoirs, il y a Orange avec son logiciel "anti-P2P", qui lutte "efficacement" contre le téléchargement illégal, le tout pour 2 euros par mois... A suivre !
Source : Mémoclic.com
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