Hier matin, le projet de loi Création et Internet a été rejeté par l’Assemblée nationale, à 21 voix contre 15. Une surprise totale dans un débat qui a été marqué par des votes en faveur de la loi, surtout à un moment aussi important.
Qu’est-ce qui a cloché ? Sûrement l’assurance de la droite qui a déserté l’hémicycle à ce moment, à l’instar de Franck Lefebvre – grand défenseur de la loi – qui est parti sans même faire le point de conclusion prévu. Tout ne tient pas à ça, mais à un coup vieux comme la politique : les députés de gauche sont venus plus nombreux sur ce vote qu’à l’accoutumée pour faire pencher la balance en leur faveur, Mme Billard avouant même vouloir accélérer le passage aux voix pour prendre le moins de risques possibles.
Les opposants au texte, dont le député Christian Paul parlent ici de la mort « politique » du texte : même s’il est adopté par la suite, toute la légitimité que la Haute autorité aurait pu avoir a volé en éclats.
La droite est révulsée par ce vote, notamment pour Christine Albanel qui juge cette manœuvre de « cynique », certains députés allant jusqu’à parler d’obstruction parlementaire. Pas d’inquiétude pourtant, ce désaveu ne ferait que retarder une adoption inévitable, selon Roger Karoutchi : « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires ». La rentrée du 28 avril donc, où ils présenteront un texte différent de celui voté aujourd’hui.
De la nuance entre l’Hadopi pré et post-Commission Mixte Paritaire
Le texte voté aujourd’hui était la version révisée par la Commission Mixte Paritaire, qui renforce sa part répressive en réintroduisant une « double peine » : une coupure de l'accès Internet avec l’obligation de payer cet accès coupé.
Le texte que la majorité présentera le 28 avril sera celui issu des débats parlementaires, donc la version finale votée à l’Assemblée nationale la semaine dernière.
C’est pour vous préparer à cette loi qu’arrive un dossier (qui aurait déjà dû être prêt mardi) expliquant tout ce qu’elle impliquerait pour l’utilisateur lambda si elle est votée.
