Ca y est, c'est officiel : les barèmes concernant la taxation des supports numériques, étudiés par la commission d'Albis en Juin dernier, ont été globalement validés (à deux trois point près, comme vous le verrez ci-dessous) et entreront en vigueur au 1 Octobre de cette année.
En effet, c'est en date du 9 Septembre que le texte a été publié au J. O. (Journal Officiel), en reprenant quasi-fidèlement les mêmes tarifs applicables, en notant toutefois que la taxe sera fonction de la capacité d'enregistrement nominale et sera assise sur la base H. T. du prix d'achat. Et dans ce flots de bonnes nouvelles qui, je suis sur, en réjouit déjà plus d'un, on notera une petite consolation pour les consommateurs que nous sommes : la taxation des DVD vierges (R, RW, Ram) subit une légère baisse, passant de 1,27 euros...à 1 euro pour la capacité disque standard du support (à savoir 4,7 Go) !
Alors sans plus attendre, voici donc les grilles tarifaires par tranche de capacité d'enregistrement nominale des supports numériques suivants (au centième d'euros près), à savoir :
Premièrement, les clés USB :
- 0,300 euros, pour une capacité de stockage inférieure ou égale à 512 Mo,
- 0,225 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go,
- 0,180 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go,
- 0,144 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go,
- 0,130 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go,
- 0,125 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Deuxièmement, les cartes mémoires :
- 0,144 euros, pour une capacité de stockage inférieure ou égale à 512 Mo,
- 0,090 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go,
- 0,072 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go,
- 0,062 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go,
- 0,059 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.
Troisièmement, les disques durs externes (DDE) :
- 0,0597 euros, pour une capacité de stockage inférieure ou égale à 80 Go,
- 0,0507 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go,
- 0,0403 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go,
- 0,0333 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go,
- 0,0272 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go,
- 0,0237 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go,
- 0,0200 euros, pour une capacité de stockage supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.
De plus, la commission, comme déjà annoncé ultérieurement dans une autre news du mois de Juin, étudiera également la mise en place d'un système de taxation sur d'autres supports technologiques, à savoir les supports HD (avec les DVD type Blu-Ray ou HD-DVD), les téléphones portables ayant une fonction MP3, les consoles de jeux ainsi que les agendas électroniques.
De même, l'ancienne news parlait aussi du mécontentement du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) : Nous attendons que le texte soit publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre, puis nous pourrons l'attaquer devant le Conseil d'État, avait alors explique Bernard Heger, délégué du Simavelec ; Et c'est donc ce que va, tel Zorro, faire présentement le représentant du syndicat (du moins dans quelques jours selon les dires de l'article du site ZDnet.fr, cité en source en bas de news).
Ainsi, la commission d'Albis ne lésine pas sur les moyens, en élaborant un rigoureux barême sur les clés USB, les cartes mémoires, les DDE et bientôt sur d'autres types de supports / appareils numériques...bref, là aussi, on peut cette fois clôre ce deuxième volet de la "saga" d'Albis en reprenant la phrase qui avait servi d'introduction au premier volet en Juin dernier dans la news concernée : pas possible que t'en réchappes nous sommes les frères qui rappe-tout !...A suivre !
Source : Article du 10 Septembre, écrit par Christophe Guillemin du site zdnet.fr
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