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"Pas possible que t'en réchappes nous sommes les frères qui rappe-tout !...": c'est en tout cas ainsi qu'on pourrait résumer ironiquement la situation puisque depuis le 18 Juin, la commission chargée de régulariser la législation française sur les supports externes numériques a fixée des taxes sur les clés USB, les cartes mémoire ainsi que les disques durs externes....une véritable vendetta où seuls les ayants droits semblent être gagnants !
En effet, la commission, dirigée par Tristan d'Albis a fixé les taxes applicables aux supports numériques et ce, après bien des "négociations musclées" entre les ayants droits (tels que la SACEM par exemple...), les entreprises et les associations de consommateurs (comme "UFC que choisir ?") dont ces dernières manquaient à l'appel, ce qui a, vous l'aurez bien compris, facilité la tâche des ayants droits...
De plus, cette "arnaque" peut se qualifier de double avec les industriels (représentés par Simavelec, le "Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques") qui eux aussi perdent au change, bien qu'ayant réussi à faire baisser de 30 % les tarifs proposés initialement par les ayants droits : "Le barème fixé pourrait contribuer à augmenter de 20 % au moins, sur une année complète, les revenus perçus par les ayants droit, qui atteignent aujourd'hui 150 millions d'euros", selon Bernard Heger, délégué général du syndicat.
Et, fatalement, l'effet "boule de neige" pour les industriels sera inéluctable, puisque l'assiette de ces taxes est basée sur le hors taxe du produit numérique en question, qui se voit ajouté de la TVA ainsi que les marges intermédiaires des fabricants....bref, cela poussera ceux-ci à augmenter leur prix pour couvrir le coût de revient sur le produit, tout en restant compétitif ! : une mission qui tendrait à devenir impossible, notamment pour les entreprises "poids plume" qui vendent ce genre de produits, en grapillant leurs marges bénéficiaires par rapport à ce que leur coûte de fabriquer un support de stockage numérique.
Voici donc les taxes applicables (normalement dès la rentrée prochaine) aux différents produits de stockage numériques :
- tout d'abord, concernant les clés USB :
- 1 Go : 23 cts
- 2 Go : 36 cts
- 5 Go : 72 ct
- 10 go : 1,30 euro
- 16 Go : 2 euros
- ensuite, pour les cartes mémoires :
- 1 Go : 9cts
- 2 Go : 18 cts
- 5 Go : 36 cts
- 10 Go : 62 cts
- 16 Go : 95 cts
- enfin, pour les dde (disques durs externes) :
- 160 Go : 6,44 euros
- 200 Go : 6,68 euros
- 320 Go : 9,16 euros
- 400 Go : 11,00 euros
- 1 To : 20 euros
Et d'ailleurs, cette rafle de taxes poursuit une route déjà bien tracée, notamment avec la taxation de support vierges mise en vigueur depuis le 4 janvier 2001 (à l'époque, il fallait compter une taxation de 4 FF, soit environ 0,61 euros, pour un cd vierge contre 20 FF, soit 3,05euros, pour un dvd vierge).
Du coup, les consommateurs, chose que redoute justement les industriels et qui devrait malheureusement se confirmer, iront alimenter le "marché gris" (fait d'acheter dans un des pays de l'Union Européenne qui n'applique pas ces taxes) et ainsi auront un produit identique mais bien sur à moindre "taxe" !....là aussi le représentant syndical du Simavelec, Bernard Heger, ne cache pas sa déception : "Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché duDVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe".
Pour l'heure actuelle, le texte est en attente de validation pour d'autres points :la commission se réunira au début du mois de juillet pour le vote et, si validation du texte il y a lieu, celui-ci sera publié au J. O.(Journal Officiel) d'ici Août / Septembre et sera dès lors applicable pour la rentrée. D'ailleurs, le Simavelec, fort de son mécontentement face à cette armada de taxes, a clairement annoncé récemment que les industriels ne se laisseront pas faire,du moins pas sans agir : "Nous attendons que le texte soit publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre, puis nous pourrons l'attaquer devant le Conseil d'État", explique Bernard Heger, délégué du Simavelec...
Et cerise sur le gâteau : la commission étudiera, avant la fin de cette année, la régularisation sur les téléphones portables ainsi que les Dvd type Blue-ray ou encore Hd-Dvd....une cerise que risque bien d'avaler de travers les industriels mais aussi les consommateurs que nous sommes ! Donc à suivre...
Source : Article du 19 Juin écrit par C. Guillemin du site zdnet.fr
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