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Auteur leeloo_40
On aurait pu croire à une illusion comme le fameux bug de l'an 2000 mais malheureusement il n'en est rien : Il y a quelques jours, le Conseil d'Etat à infirmé le jugement relatif à la décision datant d'Octobre2005, de la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui refusait d'autoriser la surveillance, de manière automatique, de l'ensemble des réseaux peer-to-peer français. Bref, un refus providentiel pour la SACEM ( Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ), la SCPP ( Société civile des producteurs phonographiques ), SDRM la ( Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique ), et la SPPF( Société civile des producteurs de phonogrammes en France ) qui vont pouvoir à nouveau relancer la CNIL pour traquer les pirates sur les réseaux de partage...
En effet, rappelez vous, il y a quelques temps la SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF avaient demandé à la CNIL l'autorisation de mettre ce dispositif de "surveillance rapprochée"( Mise en place de la "riposte graduée" ), via un système d'avertissements avec l'envoi de lettres par le FAI ( Fournisseur d'Accès Internet ) à l'apprenti pirate concerné avant un passage à l'acte plus prononcé ( Dépôt de plaintes )pour les plus résistants, mais la CNIL avait rejeté cette requête enarguant que "l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes" : Grosso modo, la CNIL a estimée que de tels moyens,mis en oeuvre pour lutter contre le piratage sur les réseaux P2P,constituaient une atteinte aux libertés individuelles et surtout de la vie privée, puisque la collecte des informations dépassait largement du cadre d'un simple contrôle ( Avec des informations précises sur chaque utilisateur, bref un "brassement" de l'information qui pour le coup ne rime pas beaucoup avec "respect de la vie privée" ! ).
"Oh bé moi de toute façon je ne télécharge rien de manière illégale donc ça me concerne po et puis bon tant mieux si ça se fait : Plus ils ont d'infos sur ce qu'on fait mieux c'est.....nan ?" : Eh bien vaste question puisque même si l'on est blanc tel l'agneau qui vient de naitre, il faut tout de même s'affoler car si la demande de la SACEM, la SCPP, la SDRM, et la SPPF est confirmé par la CNIL l'on va assister à un système de "flicage" où chaque internaute sera, informatiquement, tracé et surveillé avec un regroupement d'informations détaillés le concernant....bref, une sorte d'ex petit ami un peu trop collant dont on se serait bien passé !
"Bon oki j'ai pigé : Niveau vie privée c'est po terrible !....et si ça se mets en place par contre, comment çase présenterait concrètement ?" : Eh bien concrètement, la politique delutte contre le piratage par ces sociétés serait digne d'un arsenal militaire, avec la mise en place de la surveillance de 10 000 titres de musiques réactualisés, de manière hebdomadaire, à hauteur de 10 pourcent ... ça c'est pour le côté action, et pour le côté "réaction", voici comment cela se concrétise :
- D'une part, une phase dites de"ciblage" ( Qui a peu de chance d'aboutir car le Conseil d'Etat et la CNIL la jugent illégale ) : Les internautes ayant mis, sur un réseauP2P, 50 fichiers ( Musicaux ) au minimum, recevront un mail d'avertissement moralisateur sur les conséquences juridiques que ce type d'agissement entraine ;
- D'autre part, une phase dites de "ciblage avancé" ( Qui elle, par contre, à des chances d'aboutir ),avec, tel kevin Costner pour Whitney Houston mais en moins agréable,l'instauration d'une surveillance rapprochée : "Les internautes ayant mis à disposition plus de 50 fichiers ( Musicaux ) à des tiers seraient sélectionnés pour faire l'objet d'un contrôle renforcé ... pendant une période de quinze jours", selon l'arrêt du Conseil d'Etat ;
Et après niveau sanction, là aussi les mesures sont dignes des attaques de Goldorak, suivant le nombre de fichiers mis en partage sur un réseau peer-to-peer :
- Entre 500 et 1000 fichiers mis en partage :cela relèverait de la juridiction civile, avec demandes de dommages et interêts le tout devant un juge civil bien sur ;
- Au-delà de1000 fichiers mis à disposition en P2P : Cela relèverait, alors, de la juridiction pénale, avec paiement d'amende, possibilité d'aller en prison et demandes de dommages et intérêts ;
De plus, si le Conseil d'Etat à jugé illégal la mise en place de la phase de"ciblage", ses magistrats estiment que seul un traitement "choc" serait efficace : En clair, les sanctions pénales seraient plus efficaces qu'une simple tape "préventive" sur la main ... Bref, vous l'aurez facilement compris, les mesures, si la demande des sociétés est approuvée par la CNIL, ne seront pas faites pour dorloter les resquilleurs têtus de la toile.
"Ah bé ils ont qu'à po avoir des loisirs de ce genre aussi pfff ! moi je fais rien d'illégal bé j'aurais aucun problème et je reste libre de mes mouvements parce que j'ai rien à me reprocher" : Justement ! C'est une question qui mérite qu'on s'y attarde : Est-on plus libre parce qu'on ne fait rien de répréhensible ? Ou bien est ce le contraire : est ton plus libre parce que justement on s'oppose à un ordre établi, même si juridiquement cela est contraire àla loi ?...
A première vue, ça peut sortir du contexte et la question peut sembler ridicule mais à bien y réfléchir c'est assez sensé puisque que même l'internaute profane aux pratiques peer-to-peer sera lui aussi surveillé, si la demande des sociétés aboutie. Quand au pirate, lui aussi sera surveillé et même doublement...donc où est la liberté quand on surf sur la toile ( Et à dire vrai a t elle jamais existée ? ) : Autant de questions existentielles qui méritent d'être débattues avant ( Si ce n'est déjà fait ) que la liberté nettienne ne prenne la poudre d'escampette et qu'il ne nous reste que nos cables Ethernet pour pleurer ! Donc à suivre...
Cette news n'est en aucun cas une incitation au technique de piratage par P2P mais relève bien d'une volonté d'alerter les internautes sur une possible limitation de leur liberté.
Pour découvrir lesjoies nettiènes secrètes qu'une décision de justice procure, voici ladécision de la Cour d'Etat en document PDF consultable directement par ICI
Source : Article du 25 Mai écrit par Guillaume Devaux, du site journaldunet.com
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