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Tel un transformer, à peine la défaite cuisante du traité ACTA essuyée le 4 Juillet (478 "contre" et 39 "pour"), voici que CETA, un autre traité, pourrait prendre le relais, puisque ce dernier reprend certains articles d'ACTA.
En effet, selon un juriste du nom de Michael Geist, l'UE tenterait de réinjecter les principes du traité de l'ACTA dans celui du CETA (Canada Eu Trade Agreement), un accord passé avec le Canada et dont certains passages seraient tout simplement empruntés directement de l'ACTA : "Selon le document divulgué, daté de février 2012, le Canada et l’Union européenne ont déjà convenu d’incorporer de nombreuses dispositions d’ACTA dans CETA, y compris les règles sur les obligations générales relatives à l’application, la préservation des preuves, les dommages et intérêts, les injonctions et les mesures aux frontières. L’une des dispositions fait même spécifiquement référence à ACTA", explique Michael Geist. De plus, la partie pénale serait aussi dans le CETA (rôle des FAI faisant office de gendarmes du net avec sanctions pénales possibles pour l'internaute).
Ainsi, ce "subtil" tour de passe-passe - en tout légalité qui plus est - permettra peut-être à l'UE de faire enfin ratifier un traité anti-contrefaçon international ; Toutefois, reste que les moyens pour l'obtenir, tout comme les procédés pour lutter contre la contrefaçon, en fera certainement reflechir plus d'un pays membre (du moins esperons-le !) avant de voter favorablement si CETA était soumis à un vote au Parlement Européen... A suivre !
Source : Pcinpact.com
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