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Loin d'être aussi dociles que cet aspirateur circulaire télécommandable, les cinq Commissions Européennes, chargées de se pencher sur le traité international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) ont, un à un, voter contre celui-ci... Bref, de quoi énerver au plus haut point le Parlement Européen qui aurait voulu une ratification rapide !
En effet, certains même, en la personne, notamment, de Marielle Gallo, députée Européenne depuis 2009 et membre de la Commission des affaires juridiques, accuse le coup en qualifiant ces votes comme le résultat d'une forme douce de terrorisme, lors d'une interview donnée au Webzine d'actualités PCinpact.com : "les Anonymous sont descendus dans l’Assemblée parlementaire en Pologne ! Ce n’est pas seulement une campagne de désinformation. C’est une forme douce de terrorisme qui effraie les gens. On leur fait peur. C’est un fantasme. Acta est devenu un fantasme. Et ça, c’est relayé par tout le réseau Internet. J’ai d’excellents rapports avec Jérémie Zimmermann, mais je n’ai pas sa puissance de frappe", dénonce t-elle.
Pour rappel, le traité international ACTA prévoie de lutter, comme l'indique son sigle, de manière intensive contre la contrefaçon de médicaments génériques - via blocage - mais aussi contre la contrefaçon sur Internet... Et c'est surtout ce dernier axe qui a fait naître, depuis son adoption en 2010 (mais non ratifié encore !), moultes polémiques notamment sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la contrefaçon sur le Web : en effet, ce traité a été élaboré spécialement pour faciliter les répréssions en permettant, entre-autre, aux FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) d'avoir un pouvoir plus large d'action que ce qu'il en est actuellement pour agir quand un internaute viole une propriété intellectuelle donnée sur le Web ; De même, les pays signataires de ce traité auront un pouvoir plus étendue pour agir en conséquence face à la contrefaçon... Bref, vous l'aurez compris, l'ACTA fait partie de ces lois liberticides - telle qu'HADOPI par exemple - où les libertés individuelles et le respect de la vie privée sont largement égratignées (pour ne pas dire entaillées à vif !). Et, c'est sur ce point, que certaines personnes, comme Jérémie Zimmermann (co-fondateur de la Quadrature du Net), ne sont pas du tout en adéquation avec ce que répresente ACTA.
Du coup, les 5 Commissions (LIBE, ITRE, JURI et DEV puis, dernièrement le 21 Juin, INTA) ayant exprimé un refus universel de ratifier l'ACTA, la prochaine échéance se situe au 4 Juillet, date à laquelle le traité international sera ou non voté par le Parlement Européen (qui se réunira la veille en séance plénière le 3 Juillet, donc), en notant, en aparte, que les Pays-Bas viennent de rejoindre le camp de l'opposition... A suivre !
Source : 01net.com
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