Pourquoi ?
Votre adresse IP a été relevée par un agent assermenté sur un réseau P2P (eDonkey, BitTorrent…) à télécharger un contenu surveillé. Plusieurs causes possibles à cela :
- Vous avez effectivement téléchargé un contenu protégé (vil piratin).
- Votre voisin à qui vous avez prêté du sucre hier soir en a profité pour pirater votre Livebox, 9box, Freebox… et a téléchargé du contenu à partir de votre connexion.
- Un tracker BitTorrent (un site de liens BitTorrent) a généré un grand nombre de fausses adresses IP aléatoires pour noyer les vrais téléchargeurs dans cette masse de fausses informations. Hasard malheureux (mais très plausible), l’une des adresses générées aléatoirement est la vôtre. Plus d’explications dans la page suivante.
Comment le sait-on ?
Vous aurez trois moyens de le savoir, tous inclus dans ce qu’on appelle la riposte graduée :
- Première étape : un email d’avertissement (venant probablement de votre fournisseur d’accès sur l’adresse mail de votre compte Internet) vous indiquant que tel jour à telle heure vous avez téléchargé une œuvre protégée (vous pouvez demander laquelle à l’Hadopi). Cette étape sera facultative.
- Seconde étape : une lettre recommandée en cas de récidive qui vous indiquera également de votre méfait présumé dans les mêmes conditions. Cette étape sera obligatoire.
- Troisième étape : la coupure de connexion Internet, sanction ultime en cas de double récidive. Elle peut durer de deux à douze mois. C’est un moyen de connaître cette récidive car vous ne serez pas prévenu de cette troisième récidive avant de voir votre connexion suspendue.
Ce qui est demandé ?
Il est demandé deux choses :
- De ne rien avoir téléchargé et de le prouver, par exemple en envoyant le journal d’activité d’un mouchard labellisé ou en envoyant son disque dur pour vérification.
- D’avoir protégé sa connexion contre les intrusions, donc avec un pare-feu (labellisé ou non, cela n’a pas été défini) ou tout autre moyen pratique pour empêcher toute intrusion, et bien sûr de le prouver.
En somme il est demandé des informations techniques que la plupart des gens – dont tante Yvonne – ne sauront pas produire ni envoyer.
Comment se défendre ?
L’Hadopi est une haute autorité formée de sept personnes (dont trois décisionnaires) qui devront traiter des milliers d’envoi chaque jour. Vous pourrez néanmoins, si l’on en croit la ministre de la Culture, prouver sa bonne foi.
- Lorsqu’on reçoit un email ou une lettre, il sera possible de faire une réclamation à l’adresse (ou au numéro de téléphone) indiquée sur l’avertissement. C’est logiquement à ce moment que vous pourrez décider d’envoyer le journal d’activité de votre mouchard ou votre disque dur pour « prouver votre bonne foi ».
- Lorsque l’accès Internet est suspendu, et seulement une fois l’accès suspendu, vous avez deux solutions :
a. Vous pourrez « transiger » avec l’Hadopi, en clair promettre de ne plus télécharger (et d’installer un mouchard pour le vérifier si cela n’est pas déjà fait) pour réduire la durée de la suspension. Vous avouez donc avoir téléchargé.
b. Vous pourrez porter un recours devant un juge. Le but sera ici de prouver qu’on n’a rien téléchargé et bien protégé sa connexion, avec les moyens labellisés. Vous clamez donc votre innocence.
Ce recours n’est pas suspensif : il faudra attendre la fin du jugement pour peut-être revoir votre connexion.
Ce sont les pistes lancées pendant les débats : la manière de se défendre reste très floue du point de vue de la loi, notamment pour toute la démarche de discussion ; que ce soit pour les envois de preuves d’innocence que pour les discussions en cas de coupure.
