D’abord 2004, la LCEN est votée et pose un cadre juridique sur le commerce en ligne. La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique transposait une directive européenne permettant une meilleure circulation des trafics commerciaux sur le Net européen, déclarant une relative abolition des frontières dans le domaine.
Cinq ans avant Hadopi, cette loi avait soulevé la polémique en obligeant les hébergeurs (comme OVH ou Gandi) à vérifier en amont la légalité de tous les contenus qu’ils hébergent. Une tâche colossale qui ne leur convenait guère. En plus du caractère technique, c’est la vie privée sur Internet qui était en jeu, en témoigne aussi la décision – avortée – de faire sortir les courriels du champ des correspondances privées. Ceci dans le but de lutter contre un vieil ami : le téléchargement illégal qui commençait à se faire remarquer.
Le vote de cette loi controversée a été houleux, pour les raisons de vie privée déjà exposées, mais aussi parce qu’à l’instar de Dadvsi et Hadopi, elle dénote d’une méconnaissance de ses enjeux et d’une méfiance envers le média Internet. Déjà à l’époque, les accusations portées à l’encontre du gouvernement fusaient, surtout celles parlant de l’influence des lobbies sur son écriture et son adoption.
En 2005 arrive la loi Dadvsi, portée par M. Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture de l’époque. Le tollé provoqué au moment des débats était remarquable, surtout après le vote d’une LCEN pas encore appliquée. Des sites comme PC INpact ou Ratiatum (devenu Numerama par la suite) avaient à l’époque rassemblé autour d’eux toute une communauté opposée à ce projet de loi, et les ligues d’artistes et d’amateurs de logiciels libres constituaient des pétitions qui ont eu peu voire pas d’effet sur les décideurs.
Il y a eu la polémique mais il y a aussi eu la loi. Le point central de la loi Dadvsi était de faire reconnaître l’édition de logiciels de contournements de DRM (protection des fichiers contre la copie) comme un délit de contrefaçon. En clair, l’éditeur de contournement des protections CD, DVD autant que celui qui édite un logiciel libre de lecture vidéo peut écoper de 3 ans de prison et de 300 000€ d’amende.
La Dadvsi a tout misé sur les DRM et a créé un cadre juridique pour éviter de les voir mis à mal. Passée au parlement en urgence en décembre 2005 (le jour de Noël même), elle a été votée le 30 juin 2006.
Arrive donc l’Hadopi avec les mêmes promesses de réduction du téléchargement illégal que ses prédécesseurs qui ont été relativement inefficaces. Sans juger des effets de cette loi, nous pouvons nous demander : qu’est-ce qu’elle va changer pour nous, internautes lambdas ?
